Conformément à la vision du chef de l’Etat et à l’arrêté provincial n°22/133/GP/SK PORTANT ALLEGEMENT DES TAXES EN FAVEUR DES JEUNES ENTREPRENEURS OEUVRANT DANS LA PROVINCE DU SUD KIVU; le Gouvernement Provincial du Sud Kivu, dans sa politique de promotion de l’entrepreneuriat, à travers le Commissariat Général en charge de l’entrepreneuriat et IPMEA en collaboration avec son service technique en matière entrepreneuriale ANADEC met en place un formulaire de demande d’exemption des taxes, droits et redevances pour les MPMEs, startups et incubateurs
L’entrepreneur (e) exempté (e) des taxes, droits et redevances pendant une année n’est redevable que de la patente et de l’impôt sur le bénéfice.
Après étude du dossier de l’entrepreneur et avis favorable de l’ANADEC ainsi que du Commissaire Général en charge de l’Entrepreneuriat et IPMEA, l’entrepreneur reçoit un certificat d’exemption.
Merci de bien renseigner les informations en rapport avec votre entreprise sur ce formulaire.
Les entrepreneurs ayant reçu une notification seront priés de passer à l’ANADEC pour toutes les autres formalités administratives avant d’être enregistré dans le portail officiel crée à cet effet et réception du certificat d’exemption.
Les candidats sollicitant le Label au delà du certificat d’exemption seront appelés pour fournir des informations supplémentaires
