Depuis 2018, le gouvernement de la RDC a revu à la baisse le coût du prix de création d’entreprises, facilitant ainsi les startups et les personnes œuvrant dans l’informelle à légaliser leurs activités conformément aux lois et textes légaux en vigueur en RDC. Grâce au Guichet Unique de Création d’Entreprise (GUCE), un centre unique d’accomplissement rapide des formalités essentielles de création d’entreprises, personnes morales et physiques s’est installé dans presque toutes les provinces du pays afin de faciliter la formalisation des activités.
Comment procéder ?
En premier lieu, il faut se demander quelle forme choisir pour protéger mon activité ou mon entreprise. En ce sens, votre choix se portera alors entre deux formes d’entreprise :
La forme individuelle : En RDC, elle est appelée un établissement. C’est une entreprise individuelle ou encore commerçant personne physique. Ce type d’entreprise présente des inconvénients sur la protection de biens personnels en cas des dettes de l’entreprise. Toutes les dettes reviennent aux propriétaires.
La forme sociétaire : elle peut avoir plusieurs formes également : Société A Responsabilité Limitée (SARL), Société Anonyme (SA), Société par Actions Simplifiée (SAS), Société en Nom Collectif (SNC), Société en Commandite Simple (SCS), Le Groupement d’Intérêt Economique (GIE). En choisissant une forme précitée, elle permet à votre entreprise d’avoir une personnalité juridique. Les biens personnels du créateur sont protégés car ils sont séparés avec celle de la société.
Comment choisir le type de société qui vous convient le mieux ?
Chaque société a ses particularités propres. Le choix d’une forme d’entreprise dépend des activités que la future entreprise pourra exercer. Si vous êtes le seul créateur de votre société, vous pouvez opter pour la création d’une société individuelle/personnelle (Établissement). En ce sens, vous serez le seul associé dans votre entreprise. Si vous êtes à plusieurs, vous donnez la possibilité à d’autres personnes d’intégrer votre société en leur donnant une part sociale. Il sera nécessaire de déterminer le partage du capital soit le partage du capital se fait soit sous forme de parts sociales soit sous forme d’actions. En principe, le partage du capital conditionnera le pouvoir des associés ou actionnaires.
Il peut arriver que la loi vous exige un minimum de capital ou certaines garanties financières pour exercer certaines activités comme dans les Assurances, Établissements de crédits, Banques pour certains types de société : SARL et les SA.
Comment fonctionne l’entreprise ?
La création d’une entreprise implique aussi la mise en place d’un système de gestion afin de mieux coordonner les activités. La direction de l’entreprise doit être signalée durant la rédaction du statut juridique. Les modalités de direction et de contrôle de la future entreprise sont des paramètres à prendre en compte pour pour une société surtout celles regroupant ou donnant la possibilité à plusieurs personnes d’intégrer la société selon leurs actions ou parts sociales.
Documents fournis par les administrations et le GUCE
- Accusé de réception pour l’enregistrement de l’entreprise ;
- Note de perception de la Direction Générale des Recettes Domaniales et de Participation (DGRAD) ;
- Statuts et Actes Notariés ;
- Registre de Commerce et de Crédit Mobilier (RCCM) ;
- Acte de dépôt ;
- N° Identification Nationale ;
- N° Impôt (Direction Générale des Impôts (DGI) ;
- N° INPP ;
- N° CNSS ;
- Certificat de l’immatriculation de l’Office national de l’Emploi (ONEM).
- Accusé de réception de l’environnement.
Coût de création d’entreprise (personne morale et physique)
Personne physique : 30 USD, inclus le RCCM et Identification Nationale.
Personne Morale : 80 USD lorsque la firme requérante présente les statuts notariés et 70 USD en cas des statuts sous-seing privé présenté au Guichet Unique de Création d’Entreprise (GUCE) ; inclus le RCCM, Identification Nationale, le frais du journal Officiel et le frais d’authentification.
