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Appel à projets: Renforcement du système d’état civil au Cameroun

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L’OIF, à travers sa Représentation extérieure pour l’Afrique centrale (REPAC-OIF), lance un appel à projets visant à renforcer les capacités des organisations de la société civile pour soutenir les efforts de l’État camerounais dans la modernisation et la consolidation du système d’état civil.

Le dossier de candidature sera adressé à la Représentation pour l’Afrique centrale de l’OIF (REPAC-OIF), à l’adresse suivante : repac@francophonie.orgau plus tard le dimanche 31 août 2025 à minuit (heure de Libreville).

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Objectifs de l’appel à candidatures- état civil au Cameroun

Cet appel à projets vise à renforcer les capacités des organisations de la société civile (OSC) actives au Cameroun, afin qu’elles jouent un rôle stratégique dans la consolidation et la modernisation du système d’état civil. Il soutient des initiatives locales innovantes, inclusives et durables qui :

  • améliorent l’enregistrement systématique des naissances, notamment pour les enfants non déclarés et les jeunes filles ;
  • sensibilisent les populations et les autorités locales à l’importance de l’état civil ;
  • accompagnent les réformes institutionnelles, juridiques et stratégiques en cours ;
  • renforcent les compétences des agents et des structures en charge de l’état civil ;
  • proposent des stratégies innovantes, réalisables à coût raisonnable, pour l’enregistrement systématique des naissances, en particulier dans les zones prioritaires.

L’appel encourage la création de partenariats structurés, notamment sous forme de consortiums, afin de mutualiser les expertises et d’amplifier l’impact des actions sur le terrain.

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Critères d’éligibilité

Les entités candidates doivent répondre aux critères suivants :

  • Être une organisation de la société civile légalement constituée (ONG, association à but non lucratif, fondation œuvrant dans le développement, collectif ou réseau communautaire, organisation communautaire de base, plateforme, fédération ou consortium d’OSC).

Profil des structures bénéficiaires

Les structures porteuses de projet doivent :

  • être légalement enregistrées et disposer d’un compte bancaire fonctionnel dans l’un des pays d’intervention ;
  • assurer directement la préparation et la gestion du projet, sans agir comme intermédiaire ;
  • justifier d’une expérience avérée dans la mise en œuvre de projets liés à l’état civil ;
  • avoir au moins deux années d’expérience dans la réalisation de projets de terrain.
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Ne peuvent participer à cet appel :

  • les entités n’ayant pas respecté leurs engagements dans le cadre d’un précédent protocole d’accord avec l’OIF ;
  • les entités en situation de conflit d’intérêt avec l’OIF, son personnel, ses partenaires techniques et financiers, ou les membres des commissions de sélection.

La REPAC-OIF, chargée de la mise en œuvre de cet appel, se réserve le droit de vérifier la conformité des documents fournis lors de l’instruction des dossiers.

Projets éligibles

Les projets doivent s’inscrire dans les axes d’intervention prioritaires de l’OIF :

  • sensibilisation des populations et des acteurs clés à l’enregistrement des naissances ;
  • établissement d’actes de naissance via des audiences foraines ;
  • renforcement des capacités des professionnels de l’état civil ;
  • accompagnement des États dans la réforme du cadre législatif, institutionnel et stratégique.

Toute autre initiative pertinente visant à renforcer le système d’état civil au Cameroun reste éligible.

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Durée de mise en œuvre

Les projets doivent être réalisés sur une période maximale de 12 mois, entre le 15 octobre 2025 et le 15 septembre 2026, à compter de la signature du protocole d’accord.

Montant de la subvention

  • Jusqu’à 50 000 € pour les projets portés par des consortiums ;
  • Jusqu’à 30 000 € pour les projets portés par une seule OSC.

La subvention de l’OIF ne peut excéder 80 % du coût total du projet. Le solde doit être couvert par des sources complémentaires justifiées (fonds propres, autres partenaires financiers).

La REPAC-OIF se réserve le droit de ne pas attribuer l’intégralité des fonds disponibles.

Coûts éligibles de candidatures à l’état civil au Cameroun

Les dépenses suivantes sont acceptées :

  • frais de fonctionnement (maximum 20 % du budget total) ;
  • prestations (consultants, techniciens…) ;
  • droits artistiques et autorisations administratives ;
  • frais de déplacement ;
  • coûts logistiques (matériel, location de salle…) ;
  • communication (goodies, réseaux sociaux, vidéos, podcasts).

Les coûts suivants sont exclus :

  • achats d’équipements ou de matériel technique supérieurs à 5 000 € ;
  • billets d’avion et frais de visa ;
  • construction ou réhabilitation d’infrastructures ;
  • pertes de change ;
  • crédits aux tiers ou remboursements de dettes.
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Modalités de candidature: état civil au Cameroun

Les candidatures doivent respecter les instructions des présentes lignes directrices et inclure les documents suivants :

  • formulaire de candidature complété ;
  • budget du projet au format Excel ;
  • preuve d’enregistrement de l’entité ;
  • rapport d’activités et bilan financier du dernier exercice ;
  • dernier rapport d’évaluation et/ou d’audit (si disponible) ;
  • document de présentation de l’entité ;
  • lettres d’engagement des co-porteurs (pour les consortiums).

Envoyez votre dossier à la Représentation pour l’Afrique centrale de l’OIF (REPAC-OIF) à l’adresse suivante : repac@francophonie.org, au plus tard le jeudi 4 septembre 2025 à minuit (heure de Libreville).

L’objet du courriel doit mentionner : « Appel à projets état civil Cameroun », suivi du titre du projet.

Attention : notre système de messagerie n’accepte pas les courriels dont les pièces jointes dépassent 10 Mo.

Documents à télécharger

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