Recrutement d’un consultant pour la mise à l’échelle de l’assainissement inclusif à Lubumbashi, RDC

L’objectif général de cette mission est d’aider la ville de Lubumbashi à se doter d’une vision fine des problématiques de l’assainissement sur son territoire et des gaps à combler, en accord de lui permettre de se doter d’éléments de décision pour estimer ses besoins en investissement  et prioriser les futures interventions dans le temps et dans l’espace, puis préparer des avant-projets très sommaires d’investissement dans la gestion des boues de vidange (GBV) à Lubumbashi en étudiant les dimensions institutionnelles, techniques et financières, ainsi que le développement économique, l’acceptabilité pour la clientèle et le marketing de l’assainissement, conformément à l’approche CWIS.

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Les objectifs spécifiques de cette mission sont les suivants :

1. Evaluer et analyser le système actuel de l’accès à l’assainissement dans les lieux publics et GBV à Lubumbashi, en portant une attention particulière sur la qualité des services et le marché  existant (le cas échéant), et en cernant les obstacles, lacunes et goulots d’étranglement qui entravent la fourniture de services améliorés de GBV. L’évaluation devrait étudier les causes des défaillances. A ce titre, il est nécessaire d’évaluer le contexte actuel du secteur au niveau national ainsi que localement. L’étude du système d’assainissement dans les lieux publics et de GBV devra considérer les approches d’assainissement inclusif à l’échelle de la ville tout en prenant en compte les aspects suivants : montages institutionnels ; cadres politique et réglementaire ; éléments techniques du système ; source et modalités de financement de l’investissement comme de l’exploitation ; dimensions sociales telles que la perception des utilisateurs des services, leur satisfaction et leur implication ; et les aspects sanitaires et environnementaux   
2. Proposer des solutions (à court terme : 1 à 3 années, à moyen terme :5-7 années et long terme : 10 années et au-delà) aux obstacles relevés lors de l’examen des cadres politique et réglementaire, des dispositions institutionnelles, des éléments techniques sanitaires et environnementaux, des modalités de financement/financières, des perceptions et des utilisateurs/usagers ;
3. Elaborer un plan de renforcement/transformation institutionnel(le) et déterminer les investissements correspondants – Cette phase se matérialisera par une priorisation des sites et l’élaboration de budgets sommaires. 

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Méthode 

La méthodologie adoptée pour réaliser ces objectifs s’appuie sur l’utilisation de données qualitatives et quantitatives recueillies auprès de sources primaires et secondaires. Il s’agit notamment des : entretiens avec les acteurs clés : institutions gouvernementales et locales et les fournisseurs de services ; groupes de discussion dirigée (GDD) avec un éventail de parties prenantes ; visites de terrain ; rapports d’activité des fournisseurs de service ; et la documentation existante publiés par le gouvernement/entités non gouvernementales/autres entités (rapport, étude, évaluation, document stratégique, règlementation, etc.). 

Déroulement de la Prestation

Etape 1. Etude de- Diagnostic et orientations en termes de priorisation

La mission du Consultant est de compléter les informations existantes afin de disposer de données de base solides pour un développement phasé et durable des services répondant aux exigences locales.

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La phase d’étude/diagnostic portera sur : 

I. L’Environnement du service public de l’eau et assainissement  

• Diagnostic de l’environnement de marché : cadre institutionnel et réglementaire de l’assainissement et de la décentralisation dans le pays, initiatives notables en faveur de l’assainissement autonome/GBV et leçons à en tirer, etc. Un premier travail d’étude sur la décentralisation en République démocratique du Congo a été réalisé et consultable en annexe. Cette production servira de base au diagnostic sollicité. 
• Diagnostic du territoire urbain et de son évolution démographique, spatiale et en termes de bâti : caractéristiques physiques du site (y compris hydrogéologie et hydrographie, géologie et pédologie, climat, topographie…), évolution de la tâche urbaine et du type de bâti, du réseau de voirie, des zones inondables, etc. Et plus largement tout facteur pouvant influencer la demande en assainissement des eaux usées et les solutions à proposer en termes de services à fournir ;
• Identifier les actions en cours dans la Ville ou menées dans un passé récent (5 dernières années) ayant attrait au service public d’assainissement, à l’hygiène et/ou à l’environnement urbain ou au renforcement des capacités de MOA communales. Il peut notamment s’agir : d’investissements municipaux ou étatiques, d’actions d’ONGs ou autres partenaires de développement (agence des UN, etc.), projets de coopération décentralisée ; 
• Diagnostic institutionnel et finances publiques :
  • Le fonctionnement général de l’institution communale : recensement des services, analyse de leur organisation et périmètre d’action (sur la base des règlements municipaux), analyse des relations entre les services, des ressources humaines disponibles et établissement de l’organigramme ;Liens entre les services municipaux et les autres types d’acteurs concernés par la problématique de l’assainissement ;Les services déconcentrés de l’état (et les contrôles qu’ils exercent sur la Commune) : services fiscaux, préfecture, services de l’urbanisme, services d’hygiène, services de l’environnement et des établissements classés,  services de santé et les interactions SD/services communaux (appui/conseil, appuis opérationnels, etc.)La société civile et les conseils de quartier ;Les moyens, le patrimoine et les compétences (techniques, de gestion, compétences financières) dont dispose la commune et les contraintes auxquelles elle est confrontée ;Le fonctionnement des finances municipales : mécanismes de financement local, principales ressources et postes de dépenses, équilibres des comptes, prévisibilité du budget. Sur l’assainissement en particulier, quelles sont les rubriques et lignes budgétaires mobilisables ? par quel moyen ? Quels sont les liens entre assainissement et fiscalité locale (notamment ressources mobilisables sur les taxes foncières, les marchés, etc.) ;Quelles politiques sociales en faveur des plus pauvres, des femmes, des PMR et personnes âgées ? En particulier pour l’eau/assainissement mais le cas échéant dans d’autres domaines. Quelle effectivité dans la planification des services, dans la construction et exécution des budgets, dans l’implication de ces groupes cibles dans la gouvernance de la commune et de ses services ?Quelles capacités/expériences en matière d’ingénierie sociale ?
  • Les expériences en matière de cadrage, passation et suivi de contrats de DSP/PPP

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II. Les usagers finaux des services 

• Un zonage de la ville avec localisation et quantification des besoins des habitants en vidange (diagramme SFD). Ce zonage se fera dans l’optique d’un développement et distribution de services d’assainissement adaptés. Le consultant devra utiliser plusieurs méthodologies pour évaluer les flux de matière de vidange et proposer un phasage réaliste du développement des services de vidange et de traitement en fonction de l’estimation des volumes et de leur projection dans le temps ; Le zonage pourra dans la mesure du possible être enrichi des critères
• Etablir une cartographie selon : l’accessibilité des quartiers, type de voirie, trafic, topographie, densification et type d’habitat, accès à l’eau, données météorologiques. Le consultant devra s’appuyer sur les cartes et SIG existants afin de renforcer l’analyse ;
• La localisation des toilettes publiques et sites de traitement/dépotage devront être indiqués sur les cartes. Le consultant devra informer sur le niveau de service des toilettes publiques (nombre de cabines et genre, type et état des ouvrages, propriétaire/gestionnaire, niveau de salubrité, mode de gestion, de financement et de suivi par la ville, types de services fournis) ;
• Diagnostic social 
• Identifier la prise en compte des aspects genre et des publics vulnérables non pris en compte par les services publics d’assainissement. Le cas échéant des recommandations devront être formulées.
• Identifier et analyser les services auxquels les usagers ont accès dans les lieux publics. 
• Identifier et analyser les usages en matières 

III. Le secteur privé 

• Etude du secteur privé de la fourniture du service de vidange (manuelle, sémimécanique, mécanique) ;
• Etude du secteur privé de l’utilisation des sous-produits de l’assainissement : maraîchers urbains/périurbains ;

L’ensemble des acteurs analysés en phase diagnostic devront être identifiés en annexe (listing comportant les noms et prénoms des personnes interrogées, statut/caractéristiques de la structure, numéro de téléphone, etc.). Une restitution intermédiaire sera organisée afin de valider les conclusions issues du diagnostic avec les différentes parties prenantes.

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Ces conclusions comprendront plusieurs orientations stratégiques de travail :

• besoins d’investissements et améliorations du service par zone, par segment de population et par maillon ;
• organisation /suivi de la filière

Cette première étape permettra d’affiner un certain nombre de recommandations qui seront à développer selon les débats intervenus lors des phases de restitution. 

Etape 2 : Planification  du service d’eau et d’assainissement à Lubumbashi  

Pour donner suite à la phase de diagnostic et à la formulation de recommandations une planification des actions sera élaborée par le moyen d’une feuille de route pour le développement des services dans la ville et comprendra :

• Priorisation géographique 
• Une priorisation des zones à mettre à niveau ;
• Repérage des sites pressentis pour les investissements selon des grilles d’analyse multicritères prenant en compte les questions environnementales (y compris perspectives climatiques) et sociales. 
• Identification de sites qui pourraient accueillir une station de   des BV. L’appui consiste en l’établissement des critères et indicateurs pour permettre l’identification des sites. Une fois les sites identifiés le consultant donnera son avis sur les plus pertinents (classification).
  • stratégie de ciblage sociale 
• Une segmentation verticale de la population, vulnérable et délaissés et les publics prioritaires à cibler afin de garantir un rattrapage du niveau de service pour ceux qui sont laissés pour compte 
• Planification budgétaire 
• La priorisation des investissements pour chaque maillon : collecte et vidange, traitement et valorisation, accès aux lieux publics; assortie d’un chiffrage sommaire des investissements à +/-30% ;
• Les ressources envisagées/identifiées pour financer ces investissements ;
• Identifier les pistes d’amélioration des modèles actuels pour une meilleure viabilité financière et définir les modèles économiques des futurs services ainsi que les modes de gestion y compris le développement d’éventuelles synergies avec d’autres services locaux (approvisionnement en eau, collecte des déchets solides, etc.) ; 
• Identification des financements mobilisables (subventions)
• Modélisation financière détaillant l’activité jusqu’à l’amortissement total des investissements identifiés ; 
• Planification institutionnelle 
• la liste des études à conduire 
• Planification dans le temps/aux différentes échéances

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Programme de travail du consultant

Début de l’étude : juin 2024

Rapport final et réunion de restitution : novembre 2024

Profil du consultant

Le Consultant devra mettre en place l’ensemble du personnel qu’il jugera nécessaire pour la bonne réalisation de sa mission. Il prendra en charge tout ce qui concerne le fonctionnement interne de sa mission, ses rapports avec son siège, le logement et le déplacement sur le lieu du projet.

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Il devra proposer au minimum les profils suivants :

• Un Chef de mission disposant d’un diplôme (Bac+5) ou plus en économie, finance, management ou disciplines connexes.  Expérimenté en gestion durable des ouvrages d’assainissement et en établissement de modèles économiques d’affaires idéalement à l’interface public/privé, spécialiste en planification et gestion de projet, disposant de compétences en analyse institutionnelle et des capacités des acteurs publics, surtout locaux ;
• Un expert financier détenant des compétences en financement des services publics ainsi qu’en modélisation de plan d’affaires à la fois pour le secteur public et privé de taille moyenne à grande (+ 50 personnes) ;
• Expert en sociologie :une expérience de la programmation liée au genre en Afrique de l’Ouest est fortement souhaitée. Connaissance avérée des questions liées à l’égalité des genres et publics vulnérables, sensibilisation à l’hygiène et stratégies de communication pour le changement de comportement, compétences en conduite d’enquêtes socioéconomiques, notamment dans le domaine de l’assainissement , 
• Une connaissance des normes E&S liées à la construction d’infrastructures classées sera exigée au sein du groupement. Elle peut relever du chef de mission ou de l’un des autres experts (socio-économistes, technicien, etc.) mais elle est indispensable.

Le consultant et son équipe doivent disposer de compétences avec au minimum 3 références dans les domaines de la conduite d’études diagnostic et de planification des services publics de base, de préférence en lien avec le secteur de l’assainissement des eaux usées et boues de vidanges.

Le Consultant doit avoir une excellente pratique de la langue française.

Contenu des offres 

1. Une note méthodologique de l’étude de faisabilité proposée pour chaque mission décrite dans les TDR, ainsi que des commentaires associés si besoin. 
2. La composition de l’équipe présentée et les CV de chaque expert.
3. L’attestation de la validité de l’offre (y compris de la disponibilité des experts présentés) pour une période de 60 jours suivant la date de dépôt des dossiers. 
4. Le calendrier de réalisation de l’étude de faisabilité.  

Grille d’évaluation

Proposition Technique (70 points) : La méthodologie comptera pour 35 points et les CV des experts mobilisés compteront pour 35 points.

Proposition Financière (30 points) La proposition financière portera sur:

• Une somme globale pour la réalisation de la mission ; 
• Le coût journalier du personnel proposé (rémunération) ;
• Le détail des frais connexes à la bonne réalisation de la mission d’étude : frais de déplacement, hébergement, etc. (Autres frais).

L’évaluation de la proposition financière se fera selon la procédure mise en place (la proposition la moins chère recevant le maximum des points et les autres recevant une notation inversement proportionnelle).

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Contact et date limite de soumission des offres

Merci de soumettre vos offres au plus tard 22 Mai 2024 à 16 h00 GMT.

Les offres devront être transmises aux adresses suivantes :

• lubumville@hotmail.com 
• se.palpgl@gmail.com 
• a.ardesi@aimf.asso.fr
• michelmpundu@gmail.com 

V.    ANNEXES

1.     Outils méthodologiques utiles pour le consultant

Rapport décentralisation Grands Lacs